Conditions générales d’utilisation Bryselanthor
Ce document définit les règles d’utilisation du site bryselanthor.sbs et de ses services associés. Merci de le lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.
Version mise à jour le 6 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur bryselanthor.sbs ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions. Elles s’appliquent à toute interaction sur le site, sans restriction.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés ci-après avec la signification donnée dans cette section.
- « Site » : désigne la plateforme bryselanthor.sbs, ses contenus et fonctionnalités.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant le service proposé.
- « Service » : accompagnement en gestion des émotions et soutien psychologique proposé sur le site.
- « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services Bryselanthor
Les services sont uniquement destinés à proposer un accompagnement et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accompagnement n’est pas proposé aux mineurs.
En cas de doute, contactez-nous avant toute démarche.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre bienveillant du site.
- Fournir des informations véridiques dans chaque formulaire
- Respecter la confidentialité des échanges
- Ne pas usurper l’identité d’autrui
- Utiliser le service dans un cadre personnel uniquement
Usages interdits
L’utilisation du site doit rester respectueuse du cadre fixé. Sont strictement interdits, sous peine d’exclusion :
- Tout contenu ou comportement injurieux, discriminatoire ou diffamatoire
- La collecte ou l’utilisation non autorisée de données personnelles
- La tentative d’accès non autorisé aux systèmes du site
- La transmission de contenus publicitaires non sollicités
- L’exploitation commerciale des contenus sans autorisation écrite
Propriété intellectuelle
Tout contenu du site (textes, logos, images, outils) appartient à Bryselanthor ou ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages transmis via le formulaire restent la propriété du contributeur, sous réserve du respect de la confidentialité.
Droits sur les contenus:
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à Bryselanthor un droit d’utilisation non exclusif et limité à la gestion de la demande.
Vie privée et données
Bryselanthor applique une politique stricte sur la gestion et la protection des données. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité. En savoir plus
Limitation de responsabilité
Bryselanthor ne se substitue pas à un suivi médical et n’est pas responsable des décisions prises sur la base des contenus du site.
Mise en garde:
Résultats différents selon chaque utilisateur. Consultez un professionnel de santé en cas de besoin.
Exclusion de garanties et responsabilités
Bryselanthor exclut toute garantie quant à la continuité ou à l’exhaustivité des services proposés.
Indemnisation
Vous engagez à indemniser Bryselanthor en cas d’utilisation illicite du site selon la législation en vigueur.
Règlement des différends
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout différend pourra être soumis à un arbitrage indépendant, conformément à la législation applicable.
Cette solution demeure volontaire et non obligatoire.
Règlement en ligne (ODR)
Accédez à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation n’ayant pas trouvé d’issue amiable.
Voir la plateforme européenne ODR: Voir la plateforme européenne ODR
Droit applicable et juridiction
Le présent document est soumis au droit français. Juridiction compétente : Paris.
Résolution
Bryselanthor peut mettre fin à l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Bryselanthor se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur en sera informé par une mise à jour en ligne.
Divisibilité
Si une clause est réputée nulle, le reste du document demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Bryselanthor et l’utilisateur.
Contact et réclamations
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire de contact ou à l’adresse ci-dessous :
Adresse e‑mail: content@bryselanthor.sbs
Téléphone: +33 (0)5 81 17 45 29
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 6 décembre 2025
Version: 1.0